Description du poste

Environnement général :
Le cadre recruté exercera ses fonctions au sein de la section codification, analyse constitutionnelle et aides d'Etat du bureau A. Il aura notamment pour vocation à apporter son soutien technique et son expertise dans le domaine de l’examen des textes législatifs et réglementaires et leur codification.

Description des tâches dévolues à l'agent(e) :
L'agent(e) aura pour principales missions :
- de procéder à l'édition du code général des impôts : identification des textes à consolider ou ayant une incidence sur des textes codifiés, édition du code ;
- de procéder à l'examen au fond et sur la forme des projets de textes législatifs et réglementaires préparés par la direction ;
- d'assurer le suivi des textes réglementaires préparés par la direction à chaque étape de leur élaboration jusqu'à leur publication au Journal officiel ;
- de réaliser les analyses juridiques générales de la compé...